Extraits de réglementation relative à la formation
CODE DU TRAVAIL Art. L4121-1 : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé…
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Code du travail – Partie législative : Santé et sécurité au travail Principes généraux de prévention Chapitre Ier : Obligations…