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EJ2S est un bureau d’étude et de conseil en prévention des risques au travail et d’un organisme de formation.
1.1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles EJ2S Audit Prévention Sécurité s’engage à vendre une prestation de formation dans le cadre de la formation professionnelle continue.
1.2. Elles s’appliquent quelles que soient les clauses qui figurent dans les documents du client et notamment dans ses conditions générales d’achat.
1.3. Pour certaines formations, des conditions particulières de vente précisent ou complètent les présentes CGV. Les conditions particulières de vente peuvent figurer à la suite des présentes CGV ou sur le devis ou le bon de commande ou être transmises au client en accompagnement de l’un de ces documents. En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente et les présentes CGV, les dispositions des conditions particulières de vente priment.
1.4. Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties.
1.5. EJ2S peut modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles qui ont été remises au client et acceptées par ce dernier.
Formation inter-entreprises : Formation dont le contenu est décrit dans le présent catalogue réalisée dans nos locaux ou ceux de nos partenaires.
Formations diplômantes : Parcours de formation diplômante associant ou non des stages.
Formation intra-entreprise : Formation réalisée sur mesure pour le compte d’un client sur le site du client ou dans d’autres locaux.
Client : Personne morale ou physique qui achète la prestation.
Stagiaire : Personne physique qui bénéficie de la formation.
3.1. Pour les clients personnes morales : l’inscription n’est validée qu’à réception, d’une part, de l’acompte, s’il y a lieu (montant indiqué sur la convention de formation ou le bon de commande valant convention de formation) et, d’autre part, de la convention ou du bon de commande, devis, valant convention de formation, signé et revêtu du cachet de l’entreprise.
3.2. Pour les personnes physiques : l’inscription n’est validée qu’à réception, d’une part, du contrat de formation signé et, d’autre part, d’un acompte de 30% du prix de la formation. Le versement de cet acompte ne peut être exigé qu’à l’expiration du délai de rétraction de 10 jours qui court à compter de la signature de ce contrat.
3.3. Pour les formations diplômantes : l’inscription est en outre subordonnée à la décision d’admission prononcée par le jury ou de l’autorité décisionnaire.
4.1. Toute inscription à une formation implique le respect par le stagiaire du règlement intérieur applicable aux locaux concernés, lequel est porté à sa connaissance.
4.2. EJ2S ne peut être tenue responsable d’aucun dommage ou perte d’objets et effets personnels apportés par les stagiaires.
4.3. Il appartient au client/stagiaire de vérifier que son assurance personnelle et/ou professionnelle le couvre lors de sa formation.
5.1. Les prix sont indiqués sur le bon de commande et/ou la convention et/ou le contrat de formation.
5.2. Les modalités de facturation et de paiement sont précisées sur le bon de commande et/ou la convention et/ou le contrat de formation.
6.1. Lorsque la formation est prise en charge par un organisme tiers (OPCA…), il appartient au client/stagiaire :
6.2. Si le dossier de prise en charge de l’organisme tiers ne parvient pas à EJ2S avant le premier jour de la formation, les frais de formation sont intégralement facturés au client. En cas de prise en charge partielle par un organisme tiers, le reliquat est facturé au client.
6.3. Dans le cas où l’organisme tiers n’accepte pas de payer la charge qui aurait été la sienne suite à des absences, un abandon ou pour quelque raison que ce soit, le client est redevable de l’intégralité du prix de la formation, qui lui est donc facturé.
7.1. Toute somme non payée à l’échéance donne lieu au paiement par le client de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Ces pénalités sont exigibles de plein droit sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire le jour suivant la date de paiement prévue.
7.2. Une indemnité forfaitaire de 40 euros est due pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement, sauf s’il s’agit de particuliers.
7.3. En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours calendaires, EJ2S se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et/ou à venir.
8.1. Une lettre de convocation indiquant le lieu exact et les horaires de la formation est adressée au client. EJ2S ne peut être tenue responsable de la non-réception de celle-ci par les destinataires, notamment en cas d’absence du stagiaire à la formation.
8.2. Une attestation de présence, établie en conformité avec les feuilles d’émargement, est adressée au client et/ou au stagiaire après chaque formation.
Dans le cas où un client passerait une commande, sans avoir procédé au paiement des commandes précédentes, EJ2S sera en droit de refuser d’honorer la commande et de délivrer la prestation de formation concernée, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
Toute annulation doit faire l’objet d’une demande écrite (e-mail, courrier).
Annulation par le client : Pour les annulations reçues moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation : une somme correspondant à 30% du prix de la formation sera facturée à titre d’indemnité forfaitaire. En cas d’absence non signalée avant le début de la formation, la totalité des coûts pédagogiques sera facturée au client.
Annulation par EJ2S : EJ2S se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou lorsqu’il n’y a pas un nombre de participants suffisants pour assurer le bon déroulement pédagogique de la formation. EJ2S en informe le client. Sauf report de la formation, les acomptes reçus sont alors remboursés.
Cessation anticipée : En cas de cessation anticipée de la formation du fait de EJ2S ou de l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent prix sera calculé au prorata temporis des heures effectivement dispensées par EJ2S. Dans ce cas, le client s’engage au paiement de sommes dues au titre des formations effectivement dispensées.
Absence du stagiaire : En cas d’absence du stagiaire pour un motif autre que la force majeure dûment reconnue, la formation est due en totalité. Toutefois, dans le cadre des formations interentreprises, si EJ2S est informé de l’absence du stagiaire au plus tard 7 jours avant le début de la formation, une solution de remplacement pourra être étudiée, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le tribunal de commerce de XXX sera seul compétent pour régler le litige.
Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le client à EJ2S en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de EJ2S pour les besoins desdites commandes.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre EJ2S et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal de commerce de XXX.
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser à EJ2S au 06.66.57.58.71 du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h30 ou transmettre un mail à contact@ej2s.fr.
EJ2S, 1120, Route de Gémenos Alta Rocca – Bât A – GEMADOM 13400 AUBAGNE
Siret : 928 192 491 00019 – Code NAF : 8559A – N° 93.13188.52.13